Conditions générales

Conditions Générales Florafy

Table des matières :

Article 1 Définitions
Article 2 Applicabilité
Article 3 Enregistrement et Commande
Article 4 Le Contrat
Article 5 Droit de rétractation
Article 6 Exercice du Droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
Article 7 Conformité & Garantie
Article 8 Prix et paiement
Article 9 Livraison et exécution
Article 10 Responsabilité
Article 11 Force majeure
Article 12 Réclamations
Article 13 Propriété intellectuelle
Article 14 Sécurité du Site et confidentialité
Article 15 - Divers
Article 16 - Litiges, droit applicable, tribunal compétent
Article 17 - Identité de Florafy

Annexe I : Formulaire type de rétractation

Article 1 - Définitions
Dans ces Conditions Générales, on entend par :

Conditions Générales : les Conditions Générales de Florafy ;
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le Client peut exercer son Droit de rétractation légal ;
Commande(s) : une commande enregistrée au nom du Client via le Site d’un ou plusieurs Produits principaux et/ou Produits ;
Jour(s) : jour calendaire ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le Client de renoncer au Contrat pendant le Délai de réflexion ;
Produit principal : plantes et fleurs artificielles pouvant être commandées par le Client via le Site ;
Client(s) : la personne physique et/ou morale qui conclut un Contrat avec Florafy via le Site ;
Livraison : la remise d’un Envoi ;
Formulaire type : le formulaire que le Client peut notamment utiliser pour exercer son Droit de rétractation ;
Contrat : le contrat entre Florafy et le Client conclu par une commande via le Site ;
Produit(s) : produits autres que le Produit principal, pouvant être commandés par le Client via le Site ;
Site : florafy.eu
Jour(s) ouvrable(s) : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés mentionnés à l'article 3 de la Loi sur les Délais Généraux ;
Envoi(s) : une Commande dans un emballage fourni par Florafy.

Article 2 - Applicabilité

  1. Ces Conditions Générales s'appliquent à toute offre de Florafy

 et pour chaque Contrat conclu via le Site entre Florafy et le Client.

  1. Ces Conditions Générales seront mises à la disposition du Client par voie électronique et de manière à ce que le Client puisse facilement les enregistrer sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Florafy enverra gratuitement les Conditions Générales au Client sur demande, avant la conclusion du Contrat.

Article 3 - Enregistrement et Commande

  1. Le Client peut, mais n’est pas obligé, de s’inscrire sur le Site dans la base de données clients de Florafy. Après inscription, le Client recevra un compte qui lui permettra de consulter facilement ses données, Commandes et Livraisons ultérieurement. Le Client peut également s’abonner à la newsletter. Florafy
  2. Si le Client s’inscrit et reçoit un compte, il est responsable de l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client est responsable de l’exactitude des données dans son compte et n’est pas autorisé à permettre à d’autres d’en faire usage.
  3. La passation d’une Commande s’effectue selon la procédure décrite ci-dessous :

étape 1 : cliquez sur « Ajouter au panier » pour le Produit principal/Produit souhaité ;

étape 2 : Ensuite, cliquez sur « Continuer vos achats » si vous souhaitez commander d’autres Produits principaux/Produits. Pour finaliser la commande, cliquez sur « Finaliser la commande » ;

étape 3 : Vous êtes ensuite invité à remplir votre adresse de facturation, à choisir le mode d’expédition et à indiquer votre méthode de paiement souhaitée, puis à vérifier les informations de votre commande et, si elles sont correctes, à cliquer sur « Acheter ».

étape 4 : Après le paiement, la Commande sera définitive.

étape 5 : Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans quelques minutes. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter le service client.

  1. Dans la mesure où des conditions dérogatoires ou supplémentaires s’appliquent à la commande, à la livraison et/ou au retour de certains Produits principaux et/ou Produits proposés via le Site, cela sera expressément indiqué.
  2. Si un Produit principal/Produit commandé par le Client s’avère en rupture de stock, Florafy est en droit d’annuler la Commande ou de résilier le Contrat, sans être tenu à aucune indemnité. Dans ce cas, Florafy informera le Client dès que possible après la Commande.

Le Client a le droit d’annuler la Commande avant 15h00 le jour où la Commande a été passée.

Article 4 - Le Contrat

  1. Le Contrat est conclu dès que la Commande est finalisée conformément à la procédure décrite à l’article 3, paragraphe 3. Florafy confirme immédiatement la conclusion du Contrat par une confirmation de commande (e-mail) adressée au Client.
  2. Florafy se réserve le droit de refuser une Commande pour des raisons qui lui sont propres, ou d’imposer des conditions supplémentaires. Cela peut inclure le non-respect par le Client de son obligation de paiement ou d’autres circonstances pouvant influencer la conclusion responsable d’un Contrat via le Site.

Article 5 - Droit de rétractation

  1. Le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit principal et/ou du produit sans donner de motif. Les plantes et fleurs artificielles de Florafy, contrairement aux vraies plantes, ne se détériorent pas ; le droit de rétractation s’applique donc intégralement à tous les produits. La rétractation peut se faire via le formulaire de rétractation en ligne sur le site ou par toute autre déclaration claire et non équivoque adressée à Florafy.
  2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant la réception par le client, ou par un tiers désigné par le client qui n’est pas le transporteur, du produit principal et/ou du produit.
  3. Pendant la période mentionnée au paragraphe précédent, le client s’engage à manipuler le produit principal/produit et son emballage avec soin, faute de quoi Florafy pourra réclamer au client toute dépréciation éventuelle. Si un client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit principal/produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires données par Florafy. Toute dépréciation du produit principal/produit causée par le client est à la charge du client.
  4. Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client au maximum.
  5. Lorsque le client exerce son droit de rétractation, le montant de la commande dû sera remboursé dans les 14 jours suivant la notification du retour, à condition que le produit principal/produit ait déjà été reçu en bon état.
  6. L’exclusion du droit de rétractation s’applique uniquement aux produits exclus par la loi, tels que les produits sur mesure ou clairement personnalisés, à condition que cela soit explicitement indiqué dans l’offre ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

Article 6 - Exercice du droit de rétractation

  1. Le client peut exercer son droit de rétractation en en informant Florafy dans le délai de réflexion via info@florafy.eu, avec ou sans utilisation du formulaire type. 
  2. Après avoir exercé son droit de rétractation, le client renvoie le produit dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.
  3. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au client.

Article 7 - Conformité et garantie

  1. Florafy garantit la conformité du produit principal/produit, conformément à la description du produit telle qu’indiquée sur le site. Si une garantie spécifique s’applique aux produits principaux/produits, cela sera expressément mentionné sur le site.
  2. Le client ne peut invoquer la garantie que si le client utilise le produit principal/produit avec soin et conformément aux indications figurant sur le site. 

Article 8 - Le prix et le paiement

  1. Florafy se réserve le droit de modifier les prix des produits principaux et/ou produits proposés.
  2. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA.
  3. Le client s'engage à régler le montant dû à Florafy pour une commande selon l'un des modes de paiement acceptés (ou convenus) par Florafy, dans le délai fixé (ou convenu) par Florafy. 
  4. En cas de paiement par carte de crédit, la livraison ne sera effectuée qu'après l'encaissement du montant de la commande, ce qui peut prendre un certain temps.
  5. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, après mise en demeure par Florafy et un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations, il devra payer des intérêts légaux sur le montant restant dû et Florafy sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. 
  6. La propriété du produit principal/produit ne sera transférée de Florafy au client qu'après paiement intégral par le client du montant dû pour une commande. Les dommages et/ou pertes du produit principal/produit, tant que la réserve de propriété est en vigueur, sont entièrement à la charge et au risque du client.

Article 9 - Livraison et exécution

  1. Florafy fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes.
  2. Florafy livrera la ou les commandes au client à l'adresse communiquée par ce dernier, selon les modalités qu'elle déterminera.
  3. Si la livraison à l'adresse convenue s'avère impossible, Florafy traitera la livraison conformément à la procédure applicable et informera le client si possible.
  4. Florafy s'efforcera d'exécuter les commandes acceptées avec diligence. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le client en sera informé dès que possible après avoir passé la commande. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais. 
  5. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Florafy remboursera le montant payé par le client dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  6. Florafy s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter le délai de livraison convenu. Ce délai n'est toutefois pas impératif et son dépassement ne donne pas droit au client de réclamer des dommages-intérêts.
  7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits principaux/produits incombe à Florafy jusqu'au moment de la livraison au client, sauf accord exprès contraire.
  8. Le client est tenu de réceptionner la livraison à l'adresse indiquée par le client à son arrivée.

  9. Si la livraison n’est pas possible à l’adresse indiquée par le client – par exemple en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence lors de la livraison ou d’un refus de réception sans raison valable – Florafy se réserve le droit de facturer au client les frais de retour engagés ainsi que les éventuels frais de nouvelle livraison. Si l’envoi est retourné pour cette raison, seul le montant de la commande moins les frais de retour sera remboursé. Une nouvelle livraison ne sera planifiée qu’après paiement intégral des frais supplémentaires.

Article 10 - Responsabilité

  1. Si le client estime que Florafy n’a pas correctement respecté la livraison d’un Produit principal/Produit, il doit en informer Florafy par e-mail dans les 7 jours suivant la découverte ou la possibilité raisonnable de découverte du défaut, accompagné de preuves, faute de quoi il ne pourra plus invoquer ce défaut. Sauf circonstances particulières à prouver par le client, celui-ci est réputé pouvoir raisonnablement découvrir un défaut à partir du moment où il a reçu le Produit principal/Produit livré par Florafy.
  2. Si Florafy n’a pas respecté ses obligations de livraison telles que définies dans ces Conditions Générales, que le Client a agi conformément à l’article 10.1 de ces Conditions Générales et que le défaut n’a pas été réparé dans un délai raisonnable, Florafy est responsable des dommages directs liés à son manquement, à condition que ceux-ci lui soient imputables. Toute responsabilité pour dommages indirects et/ou consécutifs, y compris les pertes subies, le manque à gagner, les économies manquées, les atteintes à la réputation et la perte de clientèle, est exclue.
  3. La responsabilité de Florafy est toujours limitée à la valeur facturée du Produit principal/Produit livré, à cause ou en lien avec laquelle la responsabilité est engagée.
  4. La limitation de responsabilité décrite à l’alinéa 3 de l’article ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave des dirigeants (et subordonnés dirigeants) de Florafy.

Article 11 - Force majeure

Florafy n’est pas tenue de respecter une quelconque obligation découlant du Contrat si elle en est empêchée en raison d’un manquement non imputable. Un manquement non imputable inclut notamment le cas où Florafy ne peut pas remplir ses obligations envers le Client en raison d’un manquement imputable à des tiers dont elle fait appel pour l’exécution du Contrat, ainsi que les grèves.

Article 12 - Réclamations

En cas de questions et/ou de réclamations concernant un ou plusieurs Produits de Florafy, le Client doit toujours s’adresser au Service Client Florafy via https://florafy.eu/pages/contact

Si aucune solution n’est trouvée ensemble, il est possible de contacter la plateforme RLL (Résolution en Ligne des Litiges) de la Commission européenne via http://ec.europa.eu/odr.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Sauf accord explicite contraire, les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) sur tous les produits principaux/produits mis à disposition d'un client dans le cadre d'un contrat restent la propriété de Florafy et ne sont pas transférés au client.

Article 14 - Sécurité du site et confidentialité

  1. Florafy s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé.
  2. Florafy attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et a établi une déclaration de confidentialité pour florafy.eu.

Article 15 - Divers

  1. Aucun droit ne peut être tiré des informations figurant sur ce site.
  2. Erreurs typographiques et modifications de prix réservées.
  3. Florafy se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Les conditions modifiées s'appliqueront dès leur publication sur le site. Si un client passe ensuite une commande pour un produit principal/produit proposé sur le site, il accepte l'application des conditions modifiées. Il est donc conseillé de consulter ces conditions avant de passer une commande pour un produit principal/produit.
  4. Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle ou annulée, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et Florafy remplacera la ou les dispositions nulles ou annulées par une ou plusieurs nouvelles dispositions, en respectant autant que possible l'objectif et l'esprit de la ou des dispositions nulles ou annulées.
  5. Florafy est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat.

Article 16 - Litiges, droit applicable, tribunal compétent

  1. En cas de litige, les données enregistrées par Florafy, sauf preuve contraire, font foi. 
  2. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. 
  3. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis par la partie la plus concernée au tribunal compétent de La Haye.

Article 17 - Identité de Florafy

florafy.eu est une boutique en ligne de :

Florafy B.V.

De Bruidsbogerd 3
2671 DK Naaldwijk

Adresse e-mail : info@florafy.eu
Numéro de registre du commerce : 88436594
Numéro de TVA : NL864625017B01

Annexe I : Formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation

(remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez révoquer le contrat)

  • À :             
    [ naam ondernemer]
    [ geografisch adres ondernemer]
    [ faxnummer ondernemer, indien beschikbaar]
    [ e-mailadres of elektronisch adres van ondernemer]
  • Je/Nous* vous informe/informons par la présente que je/nous* révoque/révocons notre contrat concernant

la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
la livraison du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
la prestation du service suivant : [désignation du service]*,
révoque/révocation*

  • Commandé le*/reçu le* [date de commande pour les services ou réception pour les produits]
  • [Naam consumenten(en)]
    •[Adres consument(en)]
    •[Signature du(s) consommateur(s)] (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

* Rayez ce qui ne s'applique pas ou remplissez ce qui s'applique.