Conditions générales

Conditions Générales de Florafy

Table des matières :

Article 1 Définitions
Article 2 Applicabilité
Article 3 Inscription et Commande
Article 4 Le Contrat
Article 5 Droit de Rétractation
Article 6 Exercice du Droit de Rétractation par le consommateur et ses frais
Article 7 Conformité & Garantie
Article 8 Le prix et le paiement
Article 9 Livraison et exécution
Article 10 Responsabilité
Article 11 Force Majeure
Article 12 Réclamations
Article 13 Propriété Intellectuelle
Article 14 Sécurité du Site et confidentialité
Article 15 - Divers
Article 16 - Litiges, Droit applicable, Juridiction compétente
Article 17 - Identité de Florafy

Annexe I : Formulaire type de rétractation

Article 1 - Définitions
Dans ces Conditions Générales, on entend par :

Conditions Générales : les Conditions Générales de Florafy ;
Délai de Rétractation : le délai dans lequel le Client peut exercer son Droit de Rétractation légal ;
Commande(s) : une commande de un ou plusieurs Produits Principaux et/ou Produits enregistrée au nom du Client via le Site ;
Jour(s) : jour calendaire ;
Droit de Rétractation : la possibilité pour le Client de renoncer au Contrat dans le Délai de Rétractation ;
Produit Principal : fleurs et plantes qui peuvent être commandées par le Client via le Site ;
Client(s) : la personne physique et/ou morale qui conclut un Contrat avec Florafy via le Site ;
Livraison : la remise d'un Envoi ;
Formulaire type : le formulaire que le Client peut notamment utiliser pour exercer son Droit de Rétractation ;
Contrat : le contrat entre Florafy et le Client qui est conclu par commande via le Site ;
Produit(s) : produits autres que le Produit Principal qui peuvent être commandés par le Client via le Site ;
Site : www.green-bubble.com
Jour(s) ouvrable(s) : lundi à vendredi, à l'exception des jours fériés comme définis à l'article 3 de la Loi Générale sur les Délais ;
Envoi(s) : une Commande emballée par Florafy.

Article 2 - Applicabilité

  1. Ces Conditions Générales s'appliquent à chaque offre de Florafy

et à chaque Contrat conclu via le Site entre Florafy et le Client.

  1. Ces Conditions Générales seront mises à la disposition du Client par voie électronique et de manière à ce que le Client puisse facilement les enregistrer sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Florafy enverra gratuitement les Conditions Générales au Client dès que possible, avant la conclusion du Contrat, à sa demande.

Article 3 - Inscription et Commande

  1. Le Client peut, mais n'y est pas obligé, s'inscrire sur le Site dans la base de données de Clients de Florafy. Après l'inscription, le Client se verra attribuer un compte qui lui permettra de consulter facilement ses données, ses Commandes et ses Livraisons à tout moment. Le Client peut également s'inscrire pour recevoir une infolettre. Florafy
  2. Si le Client s'inscrit et se voit attribuer un compte, il est responsable de l'utilisation qui en est faite avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. Le Client est responsable de l'exactitude des données de son compte et n'est pas autorisé à permettre à d'autres de les utiliser.
  3. La passation d'une Commande se fait selon la procédure décrite ci-dessous :

étape 1 : cliquez sur « Ajouter au Panier » pour le Produit Principal/Produit souhaité ;

étape 2 : cliquez ensuite sur « Continuer les achats » si vous souhaitez commander d'autres Produits Principaux/Produits. Lorsque vous souhaitez finaliser la commande, cliquez sur « Finaliser la commande » ;

étape 3 : vous êtes ensuite invité à entrer votre adresse de facturation, à choisir le mode de livraison et à indiquer votre mode de paiement souhaité, puis à vérifier les données de votre commande et, si elles sont correctes, à cliquer sur « Acheter ».

étape 4 : Une fois le paiement finalisé, la Commande sera définitive.

étape 5 : Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans quelques minutes. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le service client.

  1. Pour autant que des conditions différentes ou supplémentaires s'appliquent à la commande, la livraison et/ou le retour de Produits Principaux et/ou Produits spécifiques proposés via le Site, cela sera explicitement indiqué.
  2. Si un Produit Principal/Produit commandé par le Client s'avère ne pas être en stock, Florafy est autorisée à annuler la Commande ou à résilier le Contrat, sans être tenue à aucune indemnisation. Dans ce cas, Florafy informera le Client dès que possible après la Commande.

Le Client a le droit d'annuler la Commande avant 15h00 le Jour où la Commande a été placée.

Article 4 - Le Contrat

  1. Le Contrat est conclu dès que la Commande est finalisée selon la procédure décrite à l'article 3, paragraphe 3. Florafy confirme sans délai la conclusion du Contrat par une confirmation de commande (e-mail) au Client.
  2. Florafy se réserve le droit de refuser une Commande pour des raisons qui lui sont propres, ou de fixer des conditions supplémentaires. Cela peut inclure le défaut de paiement du Client ou d'autres circonstances pouvant affecter la conclusion responsable d'un Contrat via le Site.

Article 5 - Droit de Rétractation

Pour les Produits Principaux :

  1. Le Client ne peut pas résilier un Contrat concernant l'achat d'un Produit Principal, car les Produits Principaux sont sujets à la détérioration.

Pour les Produits

  1. Le Client a le droit de résilier le Contrat dans les 14 Jours suivant la réception du Produit sans donner de raison. Cela peut se faire par une notification électronique appropriée à Florafy.
  2. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 2 commence le jour où le Client, ou un tiers préalablement désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, a reçu le Produit.
  3. Pendant le délai mentionné au paragraphe précédent, le Client s'engage à traiter le Produit et l'emballage avec soin. En cas de non-respect, Florafy peut répercuter toute dépréciation sur le Client. Si un Client souhaite exercer son Droit de Rétractation, il retournera le Produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, et cela sera conforme aux instructions supplémentaires raisonnables et claires éventuellement données par Florafy. Toute dépréciation du Produit imputable au Client est à la charge du Client.
  4. Lorsque le Client exerce son Droit de Rétractation, les frais de retour du Produit seront au maximum à la charge du Client.
  5. Lorsque le Client exerce son Droit de Rétractation, le montant de la commande sera remboursé dans les 14 jours suivant la déclaration du retour, à condition que le Produit soit reçu en bon état.
  6. En plus des Produits Principaux, l'exclusion du Droit de Rétractation s'appliquera également aux Produits pour lesquels cela est explicitement mentionné dans l'offre, ou en tout cas avant la conclusion du Contrat.
  7. dans les 14 jours suivant la déclaration du retour, vous devez renvoyer les articles

Article 6 - Exercice du Droit de Rétractation

  1. Le Client peut exercer son Droit de Rétractation en en informant Florafy dans le Délai de Rétractation via info@green-bubble.com, avec ou sans utilisation du Formulaire type.
  2. Après exercice du Droit de Rétractation, le Client retourne le Produit dès que possible, mais au plus tard dans les 14 Jours suivant la notification.
  3. Le risque et la charge de la preuve du respect correct et opportun du Droit de Rétractation incombent au Client.

Article 7 - Conformité et Garantie

  1. Florafy garantit la conformité du Produit Principal/Produit selon la description du produit figurant sur le Site. Si une garantie spécifique s'applique aux Produits Principaux/Produits, cela sera explicitement mentionné sur le Site.
  2. Le Client ne peut invoquer la garantie que s'il utilise le Produit Principal/Produit avec soin et conformément aux instructions figurant sur le Site.

Article 8 - Le prix et le paiement

  1. Florafy est autorisée à modifier les prix des Produits Principaux et/ou Produits proposés.
  2. Les prix figurant sur le Site sont en euros et incluent la TVA.
  3. Le Client paiera le montant qu'il doit à Florafy en relation avec une Commande selon l'un des modes de paiement autorisés (ou convenus) par Florafy, dans le délai fixé (ou convenu ultérieurement) par Florafy.
  4. En cas de paiement par carte de crédit, la livraison n'aura lieu qu'après compensation du montant de la commande. Cela peut prendre un certain temps.
  5. Si le Client ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement à temps, celui-ci, après avoir été mis en demeure par Florafy et avoir reçu un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, s'il n'a pas payé dans ce délai, est redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et Florafy est autorisée à facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'elle a engagés.
  6. Ce n'est qu'après le paiement complet par le Client du montant dû pour une Commande que la propriété du Produit Principal/Produit passe de Florafy au Client. Les dommages et/ou pertes du Produit Principal/Produit, tant qu'une réserve de propriété y est attachée, sont entièrement à la charge et au risque du Client.

Article 9 - Livraison et exécution

  1. Florafy exercera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes.
  2. Florafy livrera les envoi(s) de la manière qu'elle déterminera au Client à l'adresse que le Client a communiquée à Florafy.
  3. Si la livraison à l'adresse convenue s'avère impossible, Florafy traitera l'envoi conformément à la procédure applicable à l'envoi et informera le Client si possible.
  4. Florafy s'efforcera d'exécuter les commandes acceptées avec diligence. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le Client en sera informé dès que possible après avoir placé la commande. Le Client a alors le droit de résilier le Contrat sans frais.
  5. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Florafy remboursera le montant que le Client a payé dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  6. Florafy est tenue de faire tous les efforts pour respecter le délai de livraison convenu. Un tel délai n'est cependant pas fatal et son non-respect ne donne au Client aucun droit à une indemnisation.
  7. Le risque de dommages et/ou de perte des Produits Principaux/Produits incombe à Florafy jusqu'au moment de la livraison au Client, sauf accord contraire explicite.
  8. Le Client est tenu de réceptionner l'envoi à l'adresse qu'il a indiquée à l'arrivée.

  9. Si la livraison n'est pas possible à l'adresse d'acheminement indiquée par le Client - par exemple en cas d'adresse incorrecte, d'absence à la livraison ou de refus de la réception sans motif valable - Florafy se réserve le droit de facturer les frais de retour engagés et tous les frais de livraison supplémentaires au Client. Si l'envoi revient en conséquence, seule la valeur de la commande moins les frais de retour sera remboursée. Une nouvelle livraison ne sera planifiée qu'après le paiement complet des frais supplémentaires.

Article 10 - Responsabilité

  1. Si le Client considère que Florafy n'a pas correctement fourni la Livraison d'un Produit Principal/Produit, il doit en informer Florafy par e-mail dans les 7 Jours suivant la découverte du défaut ou le moment où il aurait raisonnablement pu le découvrir, accompagné d'une preuve. En l'absence de preuve, le Client ne pourra plus invoquer le défaut. Sauf circonstances particulières dont le Client doit faire la preuve, le Client est réputé pouvoir découvrir un défaut de manière raisonnable à partir du moment où il a reçu le Produit Principal/Produit livré par Florafy.
  2. Si Florafy n'a pas satisfait à ses obligations de livraison, comme prévu dans ces Conditions Générales, le Client a agi conformément à l'article 10.1 de ces Conditions Générales et le défaut n'a pas été remédié dans un délai raisonnable, Florafy est responsable de ses manquements pour les dommages directs, à condition que ceux-ci lui soient imputables. Toute responsabilité pour les dommages indirects et/ou consécutifs, y compris les pertes subies, les profits perdus, les économies manquées, les dommages à la réputation et le manque à gagner, est exclue.
  3. L'étendue de la responsabilité de Florafy est toujours limitée à la valeur de facturation du Produit Principal/Produit livré en raison duquel ou en rapport duquel la responsabilité a surgis.
  4. La limitation de l'étendue de la responsabilité décrite au paragraphe 3 de l'article ne s'applique pas en cas de dol ou de négligence grave des dirigeants (et cadres intermédiaires) de Florafy.

Article 11 - Force Majeure

Florafy n'est pas tenue de remplir les obligations découlant du Contrat si elle en est empêchée pour une raison qui ne lui est pas imputable. Une raison qui n'est pas imputable comprend notamment le cas où Florafy n'est pas en mesure de remplir ses obligations envers le Client en raison d'un manquement imputable à des tiers dont Florafy utilise l'aide dans l'exécution du Contrat et des grèves.

Article 12 - Réclamations

En cas de questions et/ou de réclamations concernant le(s) Produit(s) de Florafy, le Client doit à tout moment contacter le service clientèle de Florafy via https://www.green-bubble.com/nl/service/

Si aucune solution n'est trouvée ensemble, vous pouvez contacter la plateforme RLL de la Commission européenne via http://ec.europa.eu/odr. Les réclamations peuvent également être déposées auprès de Webwinkelkeur en tant que litige.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Sauf accord contraire explicite, les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) de tous les Produits Principaux/Produits mis à la disposition d'un Client dans le cadre d'un Contrat restent la propriété de Florafy et ne sont pas transférés au Client.

Article 14 - Sécurité du Site et confidentialité

  1. Florafy s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser la transmission électronique de données et un environnement web sûr. 2.
  2. Florafy accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients et a établi une Déclaration de Confidentialité pour www.green-bubble.com.

Article 15 - Divers

  1. Aucun droit ne peut être déduit des informations sur ce Site.
  2. Sous réserve des erreurs typographiques et des modifications de prix.
  3. Florafy est autorisée à modifier ces conditions de temps à autre. Les conditions modifiées s'appliqueront dès leur publication sur le Site. Si un Client passe par la suite une commande pour un Produit Principal/Produit tel qu'offert sur le Site, il accepte par ce fait l'applicabilité des conditions modifiées. Il est donc conseillé de consulter ces conditions avant de passer une commande pour un Produit Principal/Produit.
  4. Si une disposition de ces Conditions Générales est invalide ou annulée, les autres dispositions de ces Conditions Générales resteront pleinement en vigueur et Florafy insérera une ou plusieurs nouvelles dispositions en remplacement de la ou des dispositions invalides ou annulées, en tenant compte autant que possible du but et du sens de la ou des dispositions invalides ou annulées.
  5. Florafy est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution du Contrat.

Article 16 - Litiges, Droit applicable, Juridiction compétente

  1. En cas de litige, les données enregistrées par Florafy sont, sauf preuve contraire, déterminantes.
  2. Tous les Contrats sont régis par le droit néerlandais.
  3. Tout litige qui ne peut être résolu par la négociation sera soumis par la partie la plus intéressée au tribunal compétent de La Haye.

Article 17 - Identité de Florafy

www.green-bubble.com est une boutique en ligne de :

Florafy B.V. - Florafy

Bruidsbogerd 3
2671 DK Naaldwijk

Adresse e-mail : info@florafy.eu
Numéro KvK : 88436594
Numéro TVA : NL864625017B01

Annexe I : Formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation

(veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À :
    [ nom du professionnel]
    [ adresse géographique du professionnel]
    [ numéro de fax du professionnel, le cas échéant]
    [ adresse e-mail ou adresse électronique du professionnel]
  • Je/Nous* vous notifie/notifient* par la présente que je/nous* me/nous* rétracte/rétractons* de notre contrat relatif à

à la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
à la livraison du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
à la fourniture du service suivant : [désignation du service]*,

  • Commandé le*/Reçu le* [date de la commande pour les services ou date de réception pour les produits]
  • [Nom du/des consommateur(s)]
    •[Adresse du/des consommateur(s)]
    •[Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

* Rayez les mentions inutiles ou complétez les mentions applicables.